Législation Suisse concernant les chiens
En Suisse, les chiens sont soumis à certaines réglementations et lois qui varient en fonction des cantons. L’article 72 de l’OPAn définit les exigences de logement et de soins pour les chiens détenus à l’extérieur.
L‘ »article 73 de l’OPAn définit la manière de traiter les chiens. Cela inclut notamment leur socialisation et leur adaptation à l’environnement.
Voici quelques-unes des réglementations et lois les plus importantes :
- Vaccination contre la rage : Dans le Canton de Genève uniquement, la vaccination des chiens contre la rage est obligatoire. Elle doit être faite dès l’âge de 5 mois. Pour les autres cantons, la vaccination contre la rage est obligatoire uniquement en cas de voyage à l’étranger.
- Autorisation pour promener ou garder des chiens : Les personnes qui promènent plus de 3 chiens à la fois, y compris leurs propres chiens, sont soumises à autorisation. Celle-ci est délivrée par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV).
- Ramassage des déjections canines : Les propriétaires de chiens ont l’obligation de ramasser les déjections de leur chien. Ils doivent utiliser des sacs mis à disposition par les communes. Ceci se retrouve dans l’article 21 de la loi cantonale sur les chiens (LChiens).
- Règles en vigueur dans la majorité des cantons : Les chiens doivent être assurés en responsabilité civile. Ils doivent également être tenus en laisse en tout temps dans les espaces publics.
- Obligation d’enregistrement à la banque de données AMICUS à Berne : AMICUS est une banque de données indépendante pour les détenteurs de chiens. Elle est opérationnelle sur tout le territoire suisse.
En résumé, les chiens sont des animaux très utiles. Ils peuvent rendre de nombreux services à leur propriétaire et à la société en général.
Cependant, ils sont soumis à certaines réglementations et lois qui varient en fonction du canton en Suisse.
Cours obligatoires pour les propriétaires de chiens
En Suisse, les cours obligatoires pour les propriétaires de chiens varient en fonction du canton.
Voici un aperçu des cours obligatoires pour les propriétaires de chiens dans différents cantons romands :
Canton de Genève
- Le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) recommande vivement à toutes les personnes qui prennent un nouveau chien de suivre des cours d’éducation canine. Ces cours doivent être fait auprès d’un éducateur canin reconnu.
- Les détenteurs de chiens de grande taille (plus de 25 kg et 56 cm au garrot) sont soumis à autorisation de détention. Celle-ci doit être passée dès l’âge de 18 mois ou dans les 3 mois lors d’un changement de propriétaire. Elle ne sera délivrée qu’en cas de réussite du test de maîtrise et de comportement (TMC). Elle est à faire auprès d’un éducateur canin agréé.
Canton de Vaud
- Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.
- Les cours pour chiens potentiellement dangereux (CPD), Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff) et American Pit Bull Terrier sont toujours en vigueur. Il en va de même pour les chiens dont l’un des géniteurs fait partie de l’une de ces races.
Canton de Fribourg
- Le 01.01.2024, les adaptations de la législation cantonale sur la détention des chiens (LDCh) sont entrées en vigueur. Elles obligent les personnes voulant acquérir un chien pour la première fois, ou 10 ans après leur dernier chien, à suivre un cours théorique. Ceci doit être fait avant la détention du nouveau chien.
- Les personnes ayant détenu un chien au cours des 10 années précédentes ne sont pas concernées par ce cours de théorie. Elles ont uniquement l’obligation de passer une évaluation pratique de conductibilité avec le nouveau chien.
- Le cours théorique, d’une durée de 5 heures au minimum, est proposé par un/e éducateur/trice canin/e agréé/e par le SAAV. Le cours théorique est mis en place afin de préparer au mieux les futurs/es détenteurs/trices à l’acquisition du futur chien. Les personnes qui ont suivi le cours complet reçoivent une attestation de participation.
- Dans les 18 mois suivant l’acquisition du chien, le duo chien-détenteur/trice doit passer l’évaluation pratique de conductibilité.
Canton du Valais
- Depuis le 1er janvier 2020, tout nouveau détenteur ne pouvant attester de la possession d’un chien antérieure à cette date, est soumis à l‘obligation de suivre des cours. Ceux-ci doivent être fait auprès d’un éducateur canin agréé.
Canton de Neuchâtel
- Dès le 1er janvier 2021 tout nouveau propriétaire de chien doit suivre des cours d’éducation canine.
- Une validation des connaissances acquises sera effectuée par écrit à la fin de la formation.
Canton du Jura
- Le SCAV recommande aux personnes qui acquièrent un chien pour la première fois de suivre un cours facultatif. Cela doit se faire dans la première année d’acquisition.
Les chiens utilitaires
L’article 69 de l’Ordonnance d’application de la loi sur la protection des animaux (OPAn) définit les chiens utilitaires et leur réglementation.
Les chiens utilitaires sont divisés en plusieurs catégories.
Voir les détails des catégories sur la page Rôle des chiens dans la société
